J.O. 254 du 1 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision du 17 octobre 2007 modifiant la décision du 12 mars 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance

NOR : SJSM0721946S



Par décision du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 17 octobre 2007, la décision du 12 mars 2007 portant nomination d'experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance est modifiée comme suit :

Le mot : « rapporteurs » est remplacé par le mot : « experts » et les mots : « Commission nationale de matériovigilance » sont remplacés par les mots : « Commission nationale des dispositifs médicaux ».

Sont nommés experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux à titre complémentaire pour l'année 2007 :

Mme Brandon (Marie-Thérèse).

M. Frija (Guy).

M. Georget (Sébastien).

M. Herbreteau (Denis).

Mme Lafont (Jeanine).

M. Lerault (Philippe).

M. Leroyer (Robert).

M. Manel (Jacques).

Mme Morin-Taugourdeau (Marie-Claire).

M. Terver (Sylvain).